Conditions Générales d’Utilisation
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2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble du contenu disponible sur le Site – incluant notamment les textes, sons, vidéos, images, photos, compositions musicales, éléments graphiques, logos, marques, et plus généralement tout fichier, support ou document – est la propriété exclusive de Frédéric Haury / Fred H / Studio Fred H.
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4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGU sont régies par la loi française.
En cas de litige relatif à leur validité, leur interprétation et/ou leur application, les tribunaux compétents de Paris (France) seront seuls habilités à en connaître.